Conditions Générales de Vente .

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites et à toutes les prestations fournies par WORLDWISE SRL.

Elles sont considérées comme étant formellement et explicitement acceptées par nos clients, qui reconnaissent en avoir pris connaissance.

Ces conditions restent d’application et sont opposables à nos clients, même en cas de contradiction avec leurs propres conditions, sauf acceptation expresse et écrite.

Toute commande ne sera effective qu’après réception d’un acompte égal à 20 % du montant du contrat ou de la facture pro forma.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande si la convention le liant à son fournisseur était résiliée.

Les acomptes ne portent pas d’intérêts.

La vente est réputée conclue au siège du vendeur où les paiements doivent être effectués.

Les tarifs, catalogues, notices et supports publicitaires, quelle qu’en soit la forme, ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales. Ils sont communiqués à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager le vendeur.

L’acheteur s’engage à accepter sans réserve ni indemnité toutes les modifications apportées par le constructeur à la fabrication des véhicules ou marchandises.

Le vendeur n’est pas tenu d’appliquer ces modifications aux véhicules ou marchandises déjà livrés ou en cours de commande.

Si la fabrication du véhicule commandé venait à être abandonnée, l’acheteur pourra :

1. demander la résiliation de la vente et la restitution du ou des acomptes versés, sans indemnité ni intérêts ;
2. ou demander le report de la commande sur un autre modèle de la même marque, un nouveau calcul du prix étant établi, le cas échéant, au moment de la livraison.

D’un commun accord entre les parties, il est expressément reconnu que le véhicule commandé est défini exclusivement par ses caractéristiques techniques, à l’exclusion de toute autre considération, notamment sa date et son lieu de fabrication.

En raison des fluctuations économiques susceptibles d’intervenir entre la signature du bon de commande et la livraison du véhicule, ou entre la passation de l’ordre et son exécution, les prix sont communiqués à titre indicatif. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison.

Toutefois, si ce prix excède de plus de dix pour cent (10 %), hors TVA, le prix indiqué sur le bon de commande, l’acheteur aura la faculté de résilier la commande. Les sommes versées à titre d’acompte lui seront alors remboursées sans indemnité ni intérêts.

En cas d’augmentation du prix excédant dix pour cent (10 %), hors TVA, entre la date de signature du bon de commande et la date de livraison, le vendeur notifiera l’acheteur de cette augmentation par lettre recommandée ou par courrier électronique, en lui accordant un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ladite notification pour annuler la vente par simple notification écrite.

À défaut pour l’acheteur d’avoir exercé cette faculté dans le délai imparti, il sera tenu d’accepter la livraison du véhicule et d’acquitter le prix en vigueur à cette même date.

Cette faculté de résiliation ne s’appliquera pas lorsque la modification de prix résulte d’un changement de parité entre la monnaie étrangère du pays de production de la marchandise et l’euro.

L’acheteur pourra toutefois se voir imposer une hausse de prix dans les cas suivants :

• toute augmentation officielle du prix catalogue inférieure à dix pour cent (10 %), hors TVA ;
• les modifications techniques des modèles imposées par les pouvoirs publics ;
• les modifications des dispositions fiscales ou parafiscales susceptibles d’affecter le prix des véhicules ;
• les commandes spéciales comportant une ou plusieurs options importantes.

Les prix s’entendent nets, selon l’Incoterm indiqué dans l’offre ou sur la facture pro forma. Les frais et taxes sont à la charge de l’acheteur.

Les prix annoncés sont généralement exprimés hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lorsque la TVA est applicable à un véhicule, celle-ci est spécifiée à côté du prix indiqué dans l’offre.

Les délais de livraison indiqués sur les factures pro forma sont communiqués à titre purement indicatif et sans engagement ferme de la part du vendeur.

Ces délais ne commencent à courir qu’à compter du jour où l’acompte est effectivement crédité sur le compte bancaire du vendeur, et non à la date de signature du bon de commande ou de la facture pro forma.

Les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou résolution de la commande.

À compter de la date probable de livraison, le vendeur bénéficie d’un délai supplémentaire de trois (3) mois, lequel pourra être prorogé :

• pour une durée équivalente en cas de modification de la commande par l’acheteur ;
• pour une durée équivalente à la période d’interruption de production en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, réquisition, catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur).

À l’expiration de ce délai, l’acheteur pourra mettre le vendeur en demeure de procéder à la livraison, sauf si une offre de livraison d’un véhicule du type demandé lui a été proposée entre-temps, même si, sauf stipulation contraire dans le bon de commande, la garniture, la couleur ou les accessoires diffèrent de ceux initialement choisis.

Si, dans un délai de quinze (15) jours suivant ladite mise en demeure, la livraison n’est pas intervenue, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente avec restitution du ou des acomptes versés, sans indemnité ni intérêts.

En outre, en cas de non-livraison du véhicule commandé pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de rupture de stock, l’acheteur pourra solliciter la résolution du contrat avec restitution du ou des acomptes versés, sans indemnité ni intérêts.

La livraison de la marchandise est régie par l’Incoterm indiqué dans le contrat ou sur la facture pro forma.

À défaut pour l’acheteur de prendre livraison dans un délai de dix (10) jours à compter de l’avis qui lui est donné par le vendeur, ce dernier se réserve le droit soit de poursuivre l’exécution forcée du contrat, soit de prononcer la résiliation du contrat aux torts et griefs de l’acheteur.

Dans ce cas, l’acompte versé restera acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts, étant entendu qu’il constitue une quote-part à valoir sur les dommages et intérêts dus par l’acheteur au vendeur.

En cas de prolongation du contrat acceptée de commun accord, l’acheteur s’engage à verser au vendeur :

• une indemnité journalière de cinq euros (5 €) au titre des frais de parking ;
• un intérêt de zéro virgule zéro six pour cent (0,06 %) par jour sur les sommes restant dues, à titre de frais d’entreposage de la marchandise.

Les véhicules et marchandises livrés ne sont ni repris ni échangés.

Les expéditions ou livraisons, même effectuées en franchise de port, sont toujours réputées réalisées aux risques et périls de l’acheteur.

La présente clause s’applique également aux expéditions effectuées par l’intermédiaire de transitaires ou de filiales du vendeur.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou des retards de livraison des marchandises. Tout transport, qu’il soit effectué par voie aérienne, maritime ou terrestre, est considéré comme un service rendu à la clientèle, même lorsqu’il est facturé par le vendeur.

Seule la responsabilité du transporteur pourra être engagée en cas de sinistre, le vendeur n’intervenant qu’en qualité de tiers dans l’opération de transport.

En cas de non-paiement de toute somme due en vertu du présent contrat à la date de son échéance, ladite somme sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire et conventionnelle équivalente à vingt pour cent (20 %) du montant dû, avec un minimum de mille euros (1 000 EUR).

En outre, le montant principal de la facture produira, à compter de la date d’échéance et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, un intérêt de retard calculé au taux conventionnel de dix-huit pour cent (18 %) l’an, soit un taux mensuel de un virgule trois huit huit huit pour cent (1,3888 %).

En cas d’annulation de commande unilatérale par l’acheteur, un forfait de 20% du montant total de la commande annulée sera automatiquement et de plein droit dû à Worldwise à titre de clause pénale forfaitaire et conventionnelle, et ce avec un minimum de 1000 EUR

Les véhicules et marchandises sont payables au grand comptant.

Les acomptes versés avant la livraison ne produisent aucun intérêt.

Il est expressément convenu, par dérogation à l’article 1583 du Code civil, que le transfert de propriété de l’objet vendu est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Les véhicules et marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet, les effets de commerce n’étant considérés comme paiement qu’après leur encaissement effectif.

En cas de non-paiement ou de non-respect des délais de paiement, le vendeur pourra, sans mise en demeure préalable :

• exiger immédiatement le paiement intégral des sommes dues ainsi que les intérêts de retard conformément à l’article 8 ci-avant ;
• ou considérer la vente comme résolue de plein droit, après notification par lettre recommandée adressée à l’acheteur, lequel sera tenu de restituer le véhicule ou la marchandise dans un délai de 24 heures.

Dans ce dernier cas, le vendeur pourra soit conserver les acomptes déjà perçus, soit réclamer à titre de dommages et intérêts une somme pouvant atteindre le tiers du prix du véhicule ou de la marchandise.

Le prix est payable sans escompte au plus tard au moment de la mise à disposition du véhicule ou de la marchandise par le vendeur.

Le paiement doit être effectué auprès des établissements du vendeur, même si l’encaissement est réalisé au domicile de l’acheteur pour sa convenance. Les agents et délégués du vendeur ne sont pas autorisés à percevoir des sommes au nom du vendeur sans procuration écrite spéciale.

Les montants versés peuvent s’effectuer, soit en espèces (selon la législation en vigueur), soit par transfert bancaire en faveur de WORLDWISE SRL auprès de la ING Banque sous le numéro BE79 3631 5949 6433, au moins 8 jours avant la date prévue de la livraison du véhicule/de la marchandise

En cas de paiement autre qu’en espèces, tous les frais d’encaissement et commissions bancaires seront à la charge de l’acheteur.

L’application de la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’effectuera conformément à la législation en vigueur, sous la seule et entière responsabilité de l’acheteur.

Les véhicules et marchandises sont livrés avec la seule garantie du constructeur/fabricant. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des vices ou défectuosités des véhicules achetés par son intermédiaire. Le constructeur ou ses agents sont seules habilités à entretenir ceux-ci.

Les conditions particulières de la garantie sont spécifiées sur le certificat de garantie remis à l’acheteur lors de la prise de possession du véhicule

Le kilométrage indiqué au compteur est donné à titre indicatif et n’engage en aucun cas la responsabilité du vendeur. Suivant les réglementations européennes en vigueur, le véhicule sera considéré comme neuf, pour autant qu’il n’ait pas plus de 6 mois et n’affiche pas plus de 6.000 km.

La garantie accordée sur les véhicules usagés est celle convenue de commun accord et signée par les deux parties ; elle est jointe à la facture lors de la livraison du véhicule. Si une garantie est applicable sur les véhicules usagés, celle-ci est spécifiée dans l’annonce du véhicule.

Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client et pour autant que les primes aient été honorées par celui- ci avant la date de couverture des risques. A défaut, les marchandises circulent sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

Le vendeur pourra procéder sur demande de l’acheteur à un essai du véhicule. Les responsabilités pouvant résulter d’un accident survenu au cours de cet essai seront à la charge de l’acheteur. Le ou les membres du personnel du vendeur qui seraient amenés à conduire des véhicules confiés au vendeur en vue de leur revente seront, de ce fait même, sous l’entière garde et responsabilité du client-acheteur.

Pour toute contestation résultant de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sont seuls compétents les tribunaux de Bruxelles en langue française.

Rue Picard 7 boîte 100

1000 Bruxelles – Belgique

Tél. : +32 471 91 31 61

Email : info@worldwise.be

Depuis 2023, Worldwise SRL vend et exporte, vers le pays de votre choix, tous types de véhicules 4x4, Pick-up, SUV, Bus, Camions, Engins et équipements divers ... tant en versions tropicales qu’européennes, en conduite à gauche (LHD) ou conduite à droite (RHD). Worldwise SRL fourni aussi un service transport et un service pièces détachées.

Worldwise SRL commercialise également les denrées alimentaires et boissons en tout genre. Worldwise propose aussi ses services en conseils en affaires, management, coaching personnel et autres services de formations aux entreprises